Le PLU en pratique

Le PLU en pratique

Le PLU en pratique
Éditeur: MB Edition
2004285 pagesISBN 9782846411011
Format: BrochéLangue : Français

Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes

ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer

l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.

Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003.

Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste

à apprécier les modalités de mise en oeuvre.

Toutefois l'espace n'est-il pas plus pertinent à appréhender dans une approche

intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures au PLU,

telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration

adopter ? Quelle est la fonction du règlement et que faire figurer dans les

différents articles ?

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