Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247128792
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des

étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :

- le décret du 18 février 2013 relatif à l'application

de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en

France (AGDREF) et au VISABIO ,

- le décret du 24 juin 2013 sur la procédure de consultation

départementale d' expulsion ,

- le décret du 12 août 2013 relatif à l'accès à l' AGDREF ,

- les décrets des 16 et 31 août 2013 relatifs à la procédure

applicable devant la Cour nationale du droit

d'asile ,

- les décrets et l'arrêté du 30 août 2013 réformant les

modalités d'instruction des demandes d'acquisition de la

nationalité française...

Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que

des annotations de jurisprudence approfondies facilitent

l'accès de cette matière complexe.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette

de la couverture - selon les modalités expliquées sur

les pages de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet,

de la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous sont

adressés par courriel tous les deux mois.

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