Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et formules, à jour de l'ordonnance n. 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n. 2006-504 du 3 mai 2006
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France.
Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association
syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour
mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des
ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur
création notamment.
Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance
du 1<sup>er</sup> juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a
peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements
et arrêts tendent à se multiplier.
L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de
gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de
clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions
judiciaires rendues.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et
professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'associations
syndicales et aux avocats.
