Gouverner par contrat

Gouverner par contrat

Gouverner par contrat
2007275 pagesISBN 9782724610499
Format: BrochéLangue : Français

Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches

d'action publique impliquent une négociation explicite des objectifs,

des engagements sur des projets conjoints et une coopération

financière dans un calendrier précis. Il s'agit moins d'obligations

juridiques que d'engagements politiques.

Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l'ampleur de leurs

développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont

d'abord concerné la politique de la ville, l'aménagement, le

développement économique local et les politiques culturelles. Puis

elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents

que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques

sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police

sont concernés.

Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages

institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière

prospective de concilier souci de performance et esprit de

négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs

publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux

de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité

décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de

gestion en sont les discutables contreparties.

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