Code de la propriété intellectuelle 2016
2016
17<sup>e</sup> édition
Code de la propriété intellectuelle
Textes à jour au 15 octobre 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 17<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ;
- La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
- La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des « oeuvres orphelines » ;
- Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ;
L'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de « balance des Intérêts » en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mal 2015).
