La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire
Éditeur: Bruylant
2007692 pagesISBN 9782802724544
Format: BrochéLangue : Français

Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode Ouverte

de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant

des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales.

Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée

comme un nouveau mode de gouvernance. L'étude prend le parti d'en offrir

une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la MOC aux caractéristiques

du système juridique communautaire.

Dans quelle mesure le recours à la MOC vient-il s'accorder avec les canons structurants

du système communautaire ? Comment le mettre en perspective avec des questions

aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité

communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? L'ouvrage entend répondre,

à sa mesure, à ces questionnements.

À cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la MOC dans

le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. Elle souligne que cette

méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre

dans les rouages communautaires. Une telle évolution conduit à penser et à

envisager le recours à la MOC dans une perspective d'association avec les composantes

normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences

de la Communauté de Droit.

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