Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives

Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives

Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives
Éditeur: PUF
2015305 pagesISBN 9782130619154
Format: BrochéLangue : Français

Première partie : La légalité administrative

Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative

Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative

Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances

Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge

Deuxième partie : La responsabilité

administrative

Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative

Leçon 6 - La responsabilité pour faute

Leçon 7 - La responsabilité sans faute

Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation

Troisième partie : L'ordre juridictionnel

administratif

Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif

Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif

Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel

administratif

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