Droit des services publics

Introduction

Première partie :

Les sources du droit des services publics <ol>

- Service public et droit public

- Service public et droit privé

- Service public et droit communautaire

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Deuxième partie :

La notion de service public <ol>

- L'émergence du service public en droit administratif

- L'identification du service public

- Le démantèlement de la notion de service public

</ol>

Troisième partie :

L'organisation du service public <ol>

- Création et suppression du service public

- Les principes du service public

- Le financement du service public

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Quatrième partie :

La gestion des services publics <ol>

- Le choix d'un mode de gestion

- La gestion directe du service public par la collectivité publique

- La gestion du service public par une structure ad boc

- La délégation contractuelle du service public

- La régulation des services publics

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