Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales : Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse

Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales : Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse

Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales : Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994648
Format: BrochéLangue : Français

Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M...

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