L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois

L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois

L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois
Éditeur: Dictus
2012120 pagesISBN 9783843342605
Format: BrochéLangue : Français

Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matière ne regorge pas d'évènements exceptionnels pouvant susciter l'admiration de la doctrine constitutionnelle...

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