Manuel sur le discours de haine

Éditeur: Conseil de l'Europe
2009ISBN 9789287166135
Format: BrochéLangue : Français
La liberté d'expression entraîne des devoirs et des responsabilités. Se fondant sur tous les textes applicables en la matière ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres organes, certains paramètres permettent de distinguer les expressions protégées par le droit à la liberté d'expression de celles qui ne bénéficient pas de cette protection.
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