Code de droit international privé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force

obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international

privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire

international.

Il contient le code de droit international privé proprement

dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de

nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie

aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes

qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et

complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du

droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un

matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un

vaste ensemble de sources normatives.

L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les

actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux

classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires

ministérielles.