Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation : Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation : Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation : Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats
Éditeur: Hachette BNF
201828 pagesISBN 9782019994617
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Fidejussoribus. -Code civil : De la Communauté. - Code de procédure civile : De la Récusation. - Droit criminel : De la Compétence et de la procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions.] / soutenu par M. Compans (Bernard),...

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