Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté : lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Éditeur: Hachette BNF
2019840 pagesISBN 9782329326054
Format: BrochéLangue : Français
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2 / ; ensemble, des arrêts et règlemens de ladite Cour, le tout depuis l'année 1700 jusqu'à présent...
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