Fusion, rachat, scission, mise en société...,

les décisions de réorganisation d'une

entreprise pour des raisons stratégiques

ou en fonction du contexte économique

se succèdent à un rythme effréné.

Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement

inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?

Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail

pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains :

comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple

dans la réalité ?

En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations

dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L. 1224-1, loin de préserver les droits

des salariés, les ont au contraire remis en cause...

C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement,

les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont

attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne)

rendue en la matière.

Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la

fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du

marché du travail.

C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.