Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2009301 pagesISBN 9782110764713
Format: BrochéLangue : Français
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. En fin d'ouvrage, la liste des textes modificatifs.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)