Le régime juridique des relations gazières

Russie et Union européenne

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l'UE.

La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE et le développement de la participation de Gazprom au marché du transport, de la distribution, de la commercialisation, et de la participation des entreprises européennes à la production et au transport du gaz en Russie.

Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Les relations en matière de gaz naturel entre la Russie et l'UE nécessitent, non seulement le perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi au niveau national.