Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la

transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard

de ses vertus d'apaisement et d'efficacité ; la place faite au consensualisme dans

cette matière procède de cette attraction. L'identification d'une logique

transactionnelle, mise au service de la matière pénale, suppose toutefois que le

procédé mette un terme au litige, par des concessions de l'auteur des faits et des

autorités ou administrations chargées des poursuites. Seules la transaction

pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ces procédés témoignent

alors de la réception dans la matière pénale de la technique transactionnelle, de

son autorité. Aussi intéressant soit-il, ce constat ne peut suffire : la transposition

de la transaction implique en effet l'insertion d'un contrat dans le processus

répressif. L'étude conduit à relever sur ce point certains obstacles, tenant au

consentement de l'auteur des faits ou à l'indisponibilité de l'action publique.

L'impossible transposition de la transaction, ainsi mise à l'épreuve, invite

néanmoins à en rechercher une adaptation à la matière pénale. Détachées du

contrat, les alternatives aux poursuites révèlent l'existence de mesures

répressives et consensuelles : les sanctions transactionnelles. La reconnaissance

de cette catégorie spécifique de sanctions permet alors d'entrevoir certaines

améliorations, afin que ces sanctions transactionnelles soient le fruit d'un

accord équitable.