Revue française de finances publiques, n° 107. La LOLF et les collectivités locales

Revue française de finances publiques, n° 107. La LOLF et les collectivités locales

Revue française de finances publiques, n° 107. La LOLF et les collectivités locales
Éditeur: LGDJ
2009ISBN 9782275034164
Format: BrochéLangue : Français

- Éditorial : La crise d'un modèle politique, par Michel Bouvier

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La LOLF et les collectivités locales

Avant-propos, par Jean-Luc Albert

État des lieux

L'influence de la LOLF sur les collectivités locales, par Luc Saïdj

La LOLF a-t-elle changé les rapports État / Collectivités locales ?, par Loïc Levoyer

La mission de l'État «Relations avec les collectivités territoriales», par Cendrine Delivre-Gilg

L'influence de la LOLF sur les budgets locaux, par Francine Gemieux

La trésorerie locale en régime LOLF, par Vincent Dussart

Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001, par Étienne Douat

Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises :

un modèle administratif ou politique ?, par David Carassus et Damien Gardey

La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience du département

du Rhône, par Claude Ducos-Miéral

La démarche de performance dans les collectivités locales. L'expérience de la commune de

Villeurbanne, par Laurent Argentieri

La LOLF n'est pas le modèle pour un perfectionnement de la gestion financière locale, par

Robert Hertzog

La performance à l'épreuve de l'autonomie locale. Les expériences allemandes et espagnoles,

par Christelle Bouguillon

Problématiques

La certification des comptes des collectivités locales : enjeux et pertinence de l'application du

modèle Lolfique, par David Carassus

Le problème de la certification des comptes des collectivités locales. Un rôle nouveau pour les

chambres régionales des comptes ?, par Michel-Pierre Prat

Les «LOLF locales» : une approche managériale plus que budgétaire, par Éric Portal

LOLF et autonomie locale, par Fabrice Robert

Quelques observations en conclusion sur la LOLF et les collectivités territoriales, par Gérard Marcou

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Études

Les procédures de contrôle en matière de recouvrement des cotisations sociales : des garanties

encore insuffisantes. Éléments de réflexion au regard des pouvoirs d'investigation de

l'Administration fiscale, par Nicolas Chifflot

Le droit fiscal italien confronté à la modernité des contributions environnementales, par Sylvie Schmitt

L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale, par Laurence Tartour

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Chronique d'actualité

La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur de financement des

services publics ? Entretien avec Jean-Christophe Lagarde , maire de Drancy. Propos recueillis

par William Gilles et Irène Bouhadana

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Chronique d'actualité des réformes

Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l'État, par Jean-Paul Milot et Claudine Moille

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.

La jurisprudence de l'année 2008, par Xavier Prétot

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Tribune libre

«8 mois - 8 lois», par Henry-Michel Crucis

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Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Louis Vaillant

II. - Vient de paraître

III. - Annonce de colloque

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