Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité : par le donataire

Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité : par le donataire

Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité : par le donataire
Éditeur: Hachette BNF
201676 pagesISBN 9782019554248
Format: BrochéLangue : Français

Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité par le donataire / par J.-E. Labbé,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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