La responsabilité du service public hospitalier

Éditeur: LGDJ
2010204 pagesISBN 9782275034720
Format: BrochéLangue : Français
La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, la solidarité nationale. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont aussi traités.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)