Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Ancien droit. Les principes du droit / par Alphonse Gourd,... Date de l'édition originale : 1885-1903 Collection : Collection des principaux codes étrangers Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...