Droit administratif général

Éditeur: Dalloz
2023ISBN 9782247226924
Format: BrochéLangue : Français
Droit administratif général
L'action administrative
- La soumission au principe de légalité
- Les missions : services publics et police administrative
- Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif
Le contrôle de l'action administrative
- Les juridictions administratives
- La responsabilité de l'administration
- Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuse
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif.
L2
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)