La mobilité durable : les aides aux transports urbains
Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était
responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en
France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO<sup>2</sup> dans les douze
années à partir de 2008.
La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi «Grenelle 1», a rétabli fort
heureusement l'attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales
et à leurs groupements, étant rappelé que l'État s'était progressivement
désengagé dans ce domaine à partir de 2004. À côté des efforts en faveur du fer
et de l'eau, considérés comme prioritaires, les transports urbains et périurbains
bénéficieront d'une aide de 2,5 milliards d'euros. Dans les dix prochaines années,
1500 km de lignes nouvelles TCSP ou bus protégées pourront ainsi être créés.
Par ailleurs, des prêts bonifiés seront accordés.
L'ouvrage relève les énormes besoins de financement en matière de transports
collectifs urbains, puis présente les nouvelles modalités d'octroi des aides de
l'État : appel à projets et conditions d'éligibilité, dépenses subventionnables,
taux, plafonds...
Il est complété de modèles de délibérations (appel à projets notamment) et de
conventions.
