La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle
Éditeur: PUG
2015175 pagesISBN 9782706122088
Format: BrochéLangue : Français

La responsabilité civile peut être

définie au regard de son effet caractéristique :

elle engendre l'obligation, pour le responsable, de

réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.

Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation

née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile

contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir

été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle

volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi

délictuelle dans le second cas.

Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les

règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une

image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la

structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et

mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté

de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins

de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle

la plus récente.

De façon synthétique, les données essentielles sont

présentées, donnant aux étudiants de niveau

licence les bases de la responsabilité civile

délictuelle et leur permettant de se

préparer aux examens.

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