Code pénal 2020

Code pénal 2020

Code pénal 2020
Éditeur: LexisNexis
2019ISBN 9782711031269
Format: ReliéLangue : Français

2020

32<sup>e</sup> édition

Code pénal

Textes à jour au 20 mai 2019

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 32<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;

- la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;

- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

- le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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