Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet

2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle II».

Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le

décret portant réforme des enquêtes publiques.

Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune

en matière d'urbanisme et d'aménagement.

La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le

Code de l'urbanisme.

Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont

été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici

analysés de manière claire.

Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et

simplifier les procédures.

Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes

qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de

modification du PLU.

Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur

contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui

peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.