Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 6. Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 6. Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 6. Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens
Éditeur: Moniteur
200174 pagesISBN 9782281123401
Format: BrochéLangue : Français

Chronique

Les conventions d'aménagement après la loi sru (2<sup>e</sup> partie)

Officiel commenté

L'achat de services de formation professionnelle

Méthode &amp; techniques contractuelles

L'audit des procédures pour améliorer l'achat public

Jurisprudence

Réactions de trois praticiens sur l'arrêt «Alstom» et ses incidences pratiques

CE, 19 octobre 2001, requête n° 233173

Dossier

Instruction d'application du Code des marchés : Questions en suspens

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