Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 6. Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens

Éditeur: Moniteur
200174 pagesISBN 9782281123401
Format: BrochéLangue : Français
Chronique
Les conventions d'aménagement après la loi sru (2<sup>e</sup> partie)
Officiel commenté
L'achat de services de formation professionnelle
Méthode & techniques contractuelles
L'audit des procédures pour améliorer l'achat public
Jurisprudence
Réactions de trois praticiens sur l'arrêt «Alstom» et ses incidences pratiques
CE, 19 octobre 2001, requête n° 233173
Dossier
Instruction d'application du Code des marchés : Questions en suspens
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