Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur

Éditeur: Hachette BNF
201644 pagesISBN 9782011314840
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte publié pour la licence... soutenu par M. Auzouy (Alphonse P @ P.-E),... ["Jusromanum : De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil : Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit administratif : Instruction administrative...
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