Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur

Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur

Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur
Éditeur: Hachette BNF
201644 pagesISBN 9782011314840
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte publié pour la licence... soutenu par M. Auzouy (Alphonse P @ P.-E),... ["Jusromanum : De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil : Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit administratif : Instruction administrative...

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