le contenu

- 49 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

120 QCM, 1 dissertation et 60 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

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- La notion d'État

- L'État unitaire

- L'État composé

- La notion d'État de droit

- Les fondements de l'État de droit

- La notion de Constitution

- L'établissement de la Constitution

- La Constitution : instrument d'organisation

du pouvoir

- La Constitution : instrument de limitation du pouvoir

- La procédure de révision de l'article 89

de la Constitution

- Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958

- La distinction entre souveraineté nationale

et souveraineté populaire

- La signification du concept de souveraineté nationale

- Le suffrage universel et l'exercice

de la souveraineté nationale

- Tableau comparatif des caractéristiques principales

des régimes parlementaire et présidentiel

- L'apport institutionnel de la III^e République

- La Constitution de la IV^e République

- L'élaboration et l'adoption de la Constitution

de la V^e République

- La nature du régime politique de la V^e République

- Le statut du président de la République :

l'élection présidentielle

- Le mandat du président de la République

- La responsabilité du président de la République

- Les pouvoirs propres du président de la République

- Les pouvoirs partagés du président

de la République

- La fonction gouvernementale

- Le renforcement de l'autorité gouvernementale

- La nature des attributions gouvernementales

- La responsabilité politique du gouvernement

- La mise en oeuvre du principe de la responsabilité

du gouvernement

- La responsabilité pénale des ministres

- Panorama du Parlement

- Le bicamérisme

- La procédure législative

- L'amélioration de la qualité du travail législatif (1)

- L'amélioration de la qualité du travail législatif (2)

- Le renforcement du contrôle parlementaire (1)

- Le renforcement du contrôle parlementaire (2)

- Le statut juridique de la loi référendaire

- La répartition des compétences normatives

entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire

- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

de 1958

- Organigramme du Conseil constitutionnel

- Le Conseil constitutionnel

- Le contrôle de constitutionnalité en France

- La supraconstitutionnalité

- Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724

du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions

de la V^e République

- Le Conseil supérieur de la magistrature

- Le Défenseur des droits

- Le Conseil économique, social et environnemental

- L'article 11 de la Constitution :

le référendum d'initiative populaire

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