Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres

Éditeur: Hachette BNF
2016270 pagesISBN 9782011313867
Format: BrochéLangue : Français
Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... / par Adolphe Demilly,...
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