Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres

Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres

Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres
Éditeur: Hachette BNF
2016270 pagesISBN 9782011313867
Format: BrochéLangue : Français

Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... / par Adolphe Demilly,...

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