Liquidation des régimes matrimoniaux : 2013-2014

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2013-2014

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2013-2014
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247124251
Format: ReliéLangue : Français

Volontairement centré

sur la seule pratique

de la liquidation des

régimes matrimoniaux,

cet ouvrage propose une

réflexion approfondie sur

les règles applicables en

la matière, concernant

la date de dissolution

du régime matrimonial,

la date de jouissance

divise, et la liquidation du

régime matrimonial de la

communauté légale, des

communautés conventionnelles

(communauté

de meubles et acquêts,

communauté universelle),

de la séparation de biens,

et enfin de la participation

aux acquêts.

En outre, il expose, pour

chaque type de régime

matrimonial, un canevas

liquidatif théorique et

pratique de la technique

même de cette liquidation,

avec notamment

l'énoncé et le corrigé de

plusieurs cas pratiques.

L'objectif est de permettre

ainsi à tous les professionnels

intervenant en

matière de liquidation du

régime matrimonial de

maîtriser parfaitement la

technique des opérations

de liquidation pour obtenir

un résultat sans faille

et le moins conflictuel

possible entre les époux.

Résolument pédagogique,

la méthode retenue

privilégie les illustrations

par des exemples chiffrés,

des cas pratiques détaillés

et des tableaux récapitulatifs.

Cette deuxième

édition développe

l'ensemble des questions

liées aux opérations de

liquidation des régimes

matrimoniaux, tant sous

l'angle théorique que

pratique, et s'enrichit de

nombreuses références

de jurisprudence et de

doctrine.

Spécialement destiné aux

praticiens confrontés à la

liquidation des régimes

matrimoniaux dans le

cadre d'un divorce, cet

ouvrage constitue une

aide précieuse tant pour

les juges aux affaires

familiales, que pour les

notaires, aux compétences

liquidatives traditionnellement

reconnues, et

les avocats, dont le rôle

est accru en matière de

liquidation, avec des conséquences

prévisibles en

matière de responsabilité

professionnelle.

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