Dossiers d'ASBL actualités (Les), n° 10. ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique : approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social

Dossiers d'ASBL actualités (Les), n° 10. ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique : approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social

Dossiers d'ASBL actualités (Les), n° 10. ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique : approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social
Éditeur: Edipro
2011148 pagesISBN 9782874961502
Format: BrochéLangue : Français

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand

- Management, Droit et Finance".

Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des

entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la

forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une

association de fait...

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact

avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans

la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit

fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les

articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au

quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des

articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des

études plus approfondies et moins urgentes.

Ce dixième numéro est consacré aux «ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères

actives en Belgique» : «Avant-propos par Michel De Wolf - Associations sans but lucratif et sans

frontière : les principes du droit européen par Paul Nihoul - Les associations internationales sans but

lucratif comparées aux ASBL par Philippe T' Kint - Les associations sans but lucratif étrangères

opérant en Belgique au regard de la loi du 27 juin 1921 par Jean Pierre Vincke - L'association

étrangère active en Belgique et le droit social belge par Thierry Vierin et Vinciane Rysselinck - Les

ASBL étrangères et l'impôt belge sur les revenus par Pierre Goblet - Les associations sans but lucratif

en quête de mobilité dans l'Union européenne et la liberté communautaire d'établissement : essai

de synthèse par Alexia Autenne - L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit fiscal belge et

étranger - questions choisies par Arnaud Lecocq - L'ASBL belge active à l'étranger au regard du

droit social belge et étranger par Frédéric Dejemeppe.»

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