Le pouvoir répressif des autorités

administratives indépendantes

de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif

administratif

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation

économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre

répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a

contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur

pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement

l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en

matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner

c'est encore réguler, il n'en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne

comme un retour du système de l'administration-juge, manquant de

bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte

souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C'est d'ailleurs ce

qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les

organes/fonctions de poursuites et d'instruction des organes/fonctions

de jugement, et en soumettant l'exercice de ce pouvoir aux principes et

règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui

accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l'efficacité

tant recherchée à la création de ce type de régulateurs.

L'atout de cet ouvrage et de traiter non seulement du pouvoir répressif

des autorités administratives indépendantes en matière de régulation

économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette

nouvelle notion juridique (indépendance, rapprochement avec le système

de l'administration-juge...). En effet, s'il traite principalement du pouvoir

répressif de ces autorités de régulation, l'ouvrage présente également une

étude globale des autorités administratives indépendantes.