Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infractions 2022 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Éditeur: Dalloz
20212000 pagesISBN 9782247208586
Format: BrochéLangue : Français
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc.
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