Après deux ans et demi d'existence, le Forum des droits sur l'internet

a acquis une place de référence dans le paysage de l'internet français.

Pour un grand nombre d'acteurs, il est devenu ce «Forum» dans lequel

se côtoient en permanence représentants de l'État, du secteur privé et de

la société civile, désireux de construire le droit et les usages de l'internet

de demain.

Si 2002 a été l'année de la consolidation, 2003 est celle du développement

et le bilan d'activité montre l'étendue et la richesse du travail

effectué. Une multiplicité de sujets ont été abordés : e-administration,

peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété

littéraire et artistique...

Au total, huit recommandations ont été publiées au cours de l'année

2003, dont certaines sont d'ores et déjà mises en oeuvre, comme celles

sur les données publiques, le vote électronique, ou la loi pour la

confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les saisines gouvernementales

directes se sont développées. Enfin, le Forum a ouvert un site

grand public en mars 2003 : «DroitDuNet.fr», le service pratique des

droits sur l'internet.

Le Forum continue de démontrer sur le terrain l'efficacité de la corégulation

qui associe l'ensemble des acteurs de l'internet.