Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2003 au président de la République et au Parlement

Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2003 au président de la République et au Parlement

Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2003 au président de la République et au Parlement
2004385 pagesISBN 9782110055415
Format: BrochéLangue : Français

Avec une activité en constante progression (70 saisines en 2003),

un rôle de vigilance et d'orientation, la Commission nationale de

déontologie de la sécurité s'impose progressivement comme un acteur

incontournable dans le champ de la sécurité.

Police nationale, police aux frontières, polices municipales, gendarmerie,

administration pénitentiaire, sécurité privée : la CNDS isole les

dysfonctionnements et propose des solutions. Son but est de veiller à ce

que la mission confiée aux acteurs de la sécurité ne soit pas entachée

par des pratiques qui occultent sa finalité aux yeux du public.

Le rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations

rendus par la Commission en 2003, ainsi que les réponses des autorités

concernées (ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice...).

Les problèmes de garde à vue, de traitement des mineurs, de contrôle de

l'immigration, de violence carcérale y sont notamment évoqués ; les

préconisations portent sur le cadre réglementaire, l'organisation des

services, la formation...

Un ouvrage de référence sur l'état de la sécurité en France.

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