Droit fiscal 2010 : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales

Droit fiscal 2010 : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales

Droit fiscal 2010 : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales
Éditeur: Vuibert
2009ISBN 9782711765416
Format: BrochéLangue : Français

Pourquoi l'impôt, comment l'impôt... De tout temps, on s'est interrogé

sur la nature, la finalité de l'impôt et son devenir... Il n'est en effet pas

de la morale universelle de prendre l'argent de son prochain... Mais

ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes les civilisations

et est devenu indispensable à toute société organisée... L'impôt est

la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité

à titre définitif, dans le but d'assurer la couverture des charges

publiques.

Assis essentiellement de tout temps sur le patrimoine, l'impôt pèse,

depuis le XX<sup>e</sup> siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi

que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière,

impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers).

Aussi pour rejoindre Voltaire «puisque tout le monde doit payer, il est

nécessaire qu'il y ait un receveur»... et un juge.

Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des

règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès

des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par

l'intérêt public.

Clair et structuré, enrichi de nombreuses références (lois, règlements,

doctrines et jurisprudences) il intègre les dernières lois fiscales

applicables en 2009 et présente l'ensemble des connaissances telles

qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires

(M1 et M2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours

administratifs (inspecteurs, contrôleurs des impôts et du Trésor,...)

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