Ce recueil, établi conjointement par les services de la

séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe

l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions

des organes constitutionnels de la République

(pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel,

autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi

que des dispositions régissant diverses institutions de la

vie publique.

Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs

(Constitution et lois organiques) de documents complémentaires,

rarement répertoriés et souvent difficiles

d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter

la compréhension du fonctionnement des pouvoirs

publics.