Civil 2008-2009

Civil 2008-2009

Civil 2008-2009
2008ISBN 9782804431877
Format: BrochéLangue : Français

Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. En voici une

édition actualisée.

Cette nouvelle édition comprend, outre ledit Code civil , les dispositions relatives

à l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits

commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes

matrimoniaux, le registre national , sans oublier les baux et la prescription .

Ces textes de base en matière civile, sont coordonnés et mis à jour en regard des

dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> juillet 2008 .

Que ce soit dans le domaine des personnes, des biens et des différentes manières

dont on acquiert la propriété ou des contrats et des obligations, avec le présent

recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable

où puiser ses premiers conseils juridiques.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires

qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non,

des ouvrages maniables et de consultation aisée.

La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et

pénale , un nouvel ouvrage en droit constitutionnel .

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