Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur

Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur

Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur
Éditeur: Ellipses
2006220 pagesISBN 9782729828639
Format: BrochéLangue : Français

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en

1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe

communautaire, les «juges de Luxembourg» (Cour de

justice des Communautés européennes et Tribunal de

première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les

acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle

et les architectes attendus et parfois redoutés du «nouvel

ordre juridique» actuellement commun aux vingt-cinq

(bientôt vingt-sept) États membres.

C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le

système contentieux de l'Union européenne - dans sa

double évolution concernant le dispositif juridictionnel

(chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent

ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure

des juges communautaires à l'édification du marché

intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation

(chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

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