Pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le

maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à

des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels

directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement

et désignant un mandataire commun. D'autres maîtres d'ouvrages

suscitent la création d'une entité spécialement dédiée

à la coordination et à la gestion de l'activité des différents

entrepreneurs.

Le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié

pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas

faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires...)

ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise,

contrat de mandat...). Le droit des groupements d'entreprises

et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il

convient aussi de tenir compte des règles du droit de la

concurrence.

Analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste,

Groupements d'entreprises et cotraitance permet de

réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés,

qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés. Les

annexes particulièrement étoffées proposent un panorama

complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de

conventions originaux et directement exploitables (statuts de

sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir,

convention de groupement conjoint ou solidaire...).