Code électoral 2011
Code électoral 2011
Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :
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le texte intégral du Code électoral ;
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des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ;
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une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints... ;
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une table chronologique ;
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un index et une table des matières détaillés.
Une édition 2011 entièrement actualisée.
Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés :
- élection du maire et des adjoints, incompatibilités des fonctions de maire avec certaines activités (ordonnances n<sup>os</sup> 2009-1530 du 10 décembre 2009 et 2010-420 du 27 avril 2010) ;
- concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (loi n° 2010-145 du 16 février 2010) ;
- incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010).
Elle est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales , qui crée le conseiller territorial .
