Impact de COP 21 sur l'exploitation minière artisanale en RD.Congo

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201960 pagesISBN 9786138476672
Format: BrochéLangue : Français
Le principe de la prévention est omniprésent dans les instruments juridiques Congolais notamment dans les lois, le code minier et le code de l'environnement. Ils influencent les orientations de chaque secteur de la politique de l'environnement. Pratiquement tous les mécanismes juridiques mis en place par le législateur Congolais ont des effets préventifs...
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