Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen . L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années de formation professionnelle, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens

Programme

1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures)

2. L'imposition du résultat de l'entreprise (60 heures)

2.1. L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

2.2. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

2.3. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

2.4. Les crédits d'impôt et les aides fiscales

3. L'impôt du revenu des particuliers (20 heures)

3.1. L'impôt sur le revenu

3.2. La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

4. La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)

5. L'imposition du capital (15 heures)

5.1. L'impôt de solidarité sur la fortune

5.2. Les droits d'enregistrement

5.3. Les impôts locaux

6. Les taxes assises sur les salaires (5 heures)

7. Le contrôle fiscal (5 heures)