La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain

d'élection. Aujourd'hui, le droit de participer à l'élaboration des décisions

publiques est une exigence internationale (convention d'Aarhus du 25 juin

1998), européenne (directive «évaluation» du 27 juin 1985) et, désormais,

constitutionnelle (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). À côté

de l'enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se

développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.

Peut-on parler de démocratie environnementale ?

Le Conseil d'État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences

organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des

experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les

enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques,

le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale,

le respect du droit à l'information du public...

Un outil indispensable pour les praticiens du droit, les associations et les

professionnels de l'environnement, les étudiants ou tout public désireux de

comprendre les enjeux actuels et futurs de la participation citoyenne dans le

domaine de l'environnement...