Code des assurances 2022. Code de la mutualité 2022 : annoté & commenté
Code des assurances
Code de la mutualité
Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 2 mars 2022 sur l'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- loi du 28 février 2022 sur l'accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
- loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- décret du 1<sup>er</sup> décembre 202) relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
- décret du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
- loi du 9 octobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
