Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 28 novembre 2008

À ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel , les
différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme
des objets d'étude particulièrement stimulants.
En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la
texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes
et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir
constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir).
D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant
généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part,
il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer
leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp
accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise,
mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la
duplicité de ses règles.
Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux
modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans
certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens
d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté
de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou
sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de
délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par
tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de
conflit constitutionnel.
Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science
politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Étude du Droit Public de l'université de
Rennes 1.