Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 28 novembre 2008

Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 28 novembre 2008

Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 28 novembre 2008
2010178 pagesISBN 9782753511392
Format: BrochéLangue : Français

À ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel , les

différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme

des objets d'étude particulièrement stimulants.

En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la

texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes

et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir

constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir).

D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant

généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part,

il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer

leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp

accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise,

mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la

duplicité de ses règles.

Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux

modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans

certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens

d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté

de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou

sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de

délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par

tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de

conflit constitutionnel.

Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science

politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Étude du Droit Public de l'université de

Rennes 1.

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