Le silence en matière contractuelle

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
202256 pagesISBN 9786203414677
Format: BrochéLangue : Français
L'équité du consentement à un rôle capital dans les relations contractuelles. Un acquiescement se doit d'être épicurien et limpide, c'est à dire libre et éclairé. Or, il amerrit que le silence vienne flétrir l'intégrité de ce dernier. Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés, afin de créer des effets de droit...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)