Droit administratif

Les grandes décisions de la jurisprudence

Titre I : La soumission au droit de l'action administrative

1 - Le droit applicable à l'action administrative

2 - L'impartialité de la juridiction administrative

Titre II : Les sources du droit administratif

1 - La Constitution

2 - Les traités ou accords internationaux

3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne

4 - La loi

5 - Les principes généraux du droit

6 - Les règlements administratifs

7 - Les circulaires administratives

8 - Les directives

9 - L'autorité de la chose jugée

Titre III : Les organes de l'action administrative

1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées

2 - Les personnes privées gérant un service public

Titre IV : Les formes de l'action administrative

1 - La police administrative

2 - Le service public

Titre V : Les moyens de l'action administrative

1 - Les moyens juridiques de l'action administrative

2 - Les moyens en personnel

3 - Les moyens matériels

Titre VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative

1 - Le recours pour excès de pouvoir

2 - Le recours de pleine juridiction

3 - L'exécution des décisions juridictionnelles